J.O. 7 du 9 janvier 2003
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR : JUSA0200536K
A compter du 11 janvier 2003, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat.
I. - Membres de droit
1° M. Jean-François Théry, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléant : M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat.
2° M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Suppléant : M. Antoine Godbert, administrateur civil chargé de mission « encadrement supérieur ».
3° M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.
Suppléant : M. Yann Aguila, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
4° M. André Gariazzo, directeur des services judiciaires.
Suppléant : Mme Martine Comte, chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires.
II. - Représentants élus des membres du corps
des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président :
M. Philippe Bèle, président du tribunal administratif de Rouen.
Suppléant : Mme Claire Jeangirard-Dufal, président de section au tribunal administratif de Paris.
2° Pour le grade de président :
Mme Micheline Martel, vice-président du tribunal administratif de Versailles.
Suppléant : Mme Christiane Tricot, vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
3° Pour le grade de premier conseiller :
M. Bernard Even, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Suppléant : M. Olivier Yeznikian, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai.
4° Pour le grade de premier conseiller :
M. Philippe Scatton, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.
Suppléant : M. Robert Dewulf, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
5° Pour le grade de conseiller :
M. Yann Livenais, conseiller au tribunal administratif de Nantes.
Suppléant : Mme Catherine Joly, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
III. - Personnalités nommées par le Président de la République,
le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
M. Jacques Faure, conseiller d'Etat, nommé par décret du Président de la République en date du 29 avril 2002.
M. Pierre Delvolvé, professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (université Paris-II), désigné par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 20 décembre 2002.
M. Jean-Claude Boutonnet, directeur de service du Sénat honoraire, désigné par décision du président du Sénat en date du 4 novembre 2002.